Le questionnaire sert à réunir les renseignements nécessaires pour remplir un formulaire W-9, W-8 de l’IRS afin de déterminer si vos paiements sont soumis à déclaration dans le formulaire de l’IRS 1099-MISC ou 1042-S. Afin de répondre au mieux aux exigences des autorités fiscales américaines (IRS), répondez à toutes les questions et saisissez tous les renseignements demandés dans le questionnaire. Veillez à éviter les fautes d'orthographe ou la saisie de numéros d'identification fiscale (TIN) erronés, car cela pourrait entraîner l'invalidation du formulaire fiscal.

Changement de circonstances

Vous êtes tenu d'informer Amazon de toute modification de vos informations d'identité fiscale en répondant à nouveau au questionnaire sur les informations fiscales si cette modification est susceptible d'invalider votre formulaire W-9 ou W-8. Les changements de circonstances incluent :

• Changement de nom légal (par exemple, en raison d'un mariage ou d'une constitution en société)
• Changement d'adresse d'un pays à un autre
• Changement du numéro d'identification fiscale (TIN) de votre entreprise de votre numéro de sécurité sociale (SSN) à un numéro d'identification de l'employeur (EIN)

Au regard des autorités fiscales fédérales américaines, vous êtes considéré comme une personne américaine si vous êtes :

• Un particulier qui est un citoyen américain ou un étranger résidant aux États-Unis,
• Une société en nom collectif, une société, une entreprise ou une association créée ou organisée aux États-Unis ou en vertu des lois des États-Unis,
• Une propriété (autre qu’une propriété étrangère), ou
• Une fiducie nationale américaine.

Au regard des autorités fiscales fédérales américaines, vous êtes considéré comme une personne non américaine (étrangère) si vous êtes :

• Un étranger non résident,
• Une société étrangère,
• Une société en nom collectif étrangère,
• Une fiducie étrangère,
• Une propriété étrangère, ou
• Toute autre personne qui n’est pas une personne américaine.

De plus amples renseignements sur ces distinctions sont disponibles sur le site Web des autorités fiscales américaines (IRS).

Sélectionnez la classification fiscale appropriée pour votre entité juridique (identifiée à la ligne « Nom ») dans la première liste déroulante.

Si vous avez sélectionné un type de classification fiscale fédérale autre que « Particulier/propriétaire unique », utilisez ce qui suit en fonction du type de classification fiscale fédérale que vous avez sélectionné :

• Fiducie – Le nom tel qu’il apparaît sur le contrat de fiducie
• Société en nom collectif — Le nom tel qu'il apparaît sur l’accord de société en nom collectif
• Société — Le nom tel qu’il apparaît sur le certificat de constitution ou tout autre document juridique constitutif de la société

Vous pouvez également saisir le nom de votre entreprise, de votre commerce ou votre nom commercial (DBA) à la ligne « Nom de l’entreprise ou du commerce ».

Votre adresse, généralement désignée comme votre lieu de résidence principal, est déterminée par certains ou tous les facteurs ci-dessous. Il s'agit de l'adresse répondant aux cas de figure suivants :

• Vous y êtes propriétaire ou y louez votre maison principale – l’endroit où vous passez le plus clair de votre temps
• Vous avez l'intention d'y retourner si vous travaillez, voyagez ou vivez temporairement ailleurs.
• Vous y avez un permis de conduire valide
• Vous vous y inscrivez pour voter
• Vous y gérez votre ou vos comptes bancaires principaux
• Vous y avez vos liens familiaux les plus forts
• Vos enfants y vivent et y fréquentent l'école
• Vous y possédez ou dirigez votre entreprise principale
• Si vous êtes un étudiant poursuivant ses études dans un autre État, mais que vous avez toujours une adresse permanente dans votre État d'origine (comme la maison de vos parents), alors votre État d'origine est votre adresse de résidence principale.

Votre TIN (numéro d'identification fiscale) est soit votre numéro de sécurité sociale (SSN), soit votre numéro d'identification fiscale individuel (ITIN), soit votre numéro d'identification de l'employeur (EIN). Vous pouvez trouver votre numéro de sécurité sociale (SSN) sur votre carte de sécurité sociale. Vous pouvez trouver votre numéro d'identification fiscale individuel (ITIN) sur l’avis CP565 de l’IRS qui a émis votre ITIN. Vous pouvez trouver votre numéro d'identification de l’employeur (EIN) sur l’avis CP575A de l’IRS qui a émis votre EIN. Vérifiez bien que le TIN que vous saisissez est votre TIN exact.

Si vous êtes une LLC à membre unique, saisissez le numéro de sécurité sociale ou le numéro d’identification de l’employeur (EIN) du propriétaire. Ne saisissez pas le numéro d’identification de l’employeur (EIN) de l'entité ignorée.

TIN récemment reçu

Cochez cette case si vous avez reçu votre TIN au cours des 60 derniers jours. Si vous n'êtes pas sûr de la date à laquelle vous avez reçu votre TIN, faites référence à votre document imprimé vous attribuant votre numéro de sécurité sociale [SSN], votre avis IRS CP575A [EIN] ou votre avis IRS CP565 [ITIN].

Ce formulaire doit être rempli uniquement par des personnes américaines. Veuillez vérifier les informations que vous avez fournies pour vous assurer que votre formulaire W-9 est prêt à être validé par l'IRS. Lorsque vous êtes satisfait des informations saisies dans le formulaire W-9, cliquez sur le bouton Enregistrer et continuer. Si vos informations ne sont pas valides, vous en serez averti par e-mail et serez invité à répondre à nouveau au questionnaire sur les informations fiscales.

Pour qu'Amazon puisse fournir une version électronique de votre formulaire de déclaration d'informations fiscales 1099-MISC, l'IRS exige qu'Amazon obtienne votre consentement. Si vous donnez votre consentement, vous pourrez récupérer une version électronique de votre formulaire 1099-MISC sur votre compte , au plus tard le 31 janvier. Amazon vous informera également lorsque votre formulaire électronique 1099-MISC sera disponible.

Si vous ne donnez pas votre consentement, Amazon enverra une copie imprimée de votre 1099-MISC au plus tard le 31 janvier à l'adresse que vous aurez fournie lors du questionnaire.

Vous devez signer votre formulaire W-9 dûment complété. L'IRS exige qu'Amazon obtienne votre consentement pour signer électroniquement votre document d'identité fiscale. Si vous ne consentez pas à la signature électronique, vous devez imprimer votre formulaire W-9 depuis votre navigateur, signer la copie imprimée avec un stylo bleu ou noir et l’envoyer dûment complétée et signée à Amazon à l'adresse suivante :

Amazon
Attn : FinOps Tax
P.O. Box 80683
Seattle, WA 98108-0683
ÉTATS-UNIS

Informations d'identification fiscale non valides

Informations d'identification fiscale non valides

Le bénéficiaire effectif du revenu est généralement la personne qui est tenue, en vertu des principes fiscaux américains, d’inclure le revenu dans le revenu brut d’une déclaration de revenus. Toutefois, une personne n’est pas un bénéficiaire effectif du revenu dans la mesure où elle reçoit le revenu à titre de mandataire, d’agent ou de dépositaire, ou dans la mesure où elle est un intermédiaire dont la participation à une opération n’est pas prise en considération. Dans le cas des montants payés qui ne constituent pas un revenu, la propriété effective est déterminée comme si le paiement était un revenu.

Les sociétés en nom collectif étrangères, les fiducies simples étrangères et les fiducies de concédant étrangères ne sont pas les bénéficiaires effectifs du revenu versé à la société en nom collectif ou à la fiducie. Les bénéficiaires effectifs du revenu versé à une société en nom collectif étrangère sont généralement les associés de la société en nom collectif, à condition que l’associé ne soit pas lui-même une société en nom collectif, une fiducie étrangère simple ou de concédant, un mandataire ou un autre agent. Les bénéficiaires effectifs du revenu versé à une fiducie simple étrangère sont généralement les bénéficiaires de la fiducie, si le bénéficiaire n’est pas une société en nom collectif étrangère, une fiducie étrangère simple ou de concédant, un mandataire ou un autre agent. Les bénéficiaires effectifs d’une fiducie de concédant étrangère sont les personnes considérées comme les propriétaires de la fiducie. Le bénéficiaire effectif du revenu versé à une fiducie complexe étrangère (c’est-à-dire une fiducie étrangère qui n’est pas une fiducie simple étrangère ou une fiducie de concédant étrangère) est la fiducie elle-même.

Le bénéficiaire effectif du revenu versé à une propriété étrangère est la propriété elle-même.

Pour plus d'informations sur les bénéficiaires effectifs, visitez le site Web de l'IRS : https://www.irs.gov/Individuals/International-Taxpayers/Beneficial-Owners

Si vous êtes une société, saisissez le lieu de constitution. Si vous êtes un autre type d'entité, saisissez le lieu selon les lois duquel vous êtes créé, organisé ou régi.

Si vous êtes un particulier, saisissez votre pays de nationalité. Si vous avez la double nationalité, saisissez le pays dans lequel vous êtes à la fois citoyen et résident au moment où vous remplissez ce formulaire. Si vous ne résidez pas dans un pays dont vous avez la nationalité, saisissez le dernier pays dans lequel vous avez résidé.

Si vous êtes un particulier et que vos revenus sont effectivement liés à une activité commerciale aux États-Unis, vous devez indiquer votre pays de résidence à des fins fiscales.
 

Si vous remplissez les informations en tant que particulier, utilisez les informations qui figurent sur votre déclaration de revenus.

Si vous complétez les informations en tant qu'organisation, utilisez le nom tel qu'il apparaît comme suit :

• Fiducie – Le nom tel qu’il apparaît sur le contrat de fiducie
• Société en nom collectif — Le nom tel qu'il apparaît sur l’accord de société en nom collectif
• Société — Le nom tel qu'il apparaît sur le certificat de constitution, ou sur tout autre document qui a formé la société
• Autre — Le nom tel qu'il apparaît sur le document juridique qui a formé l'entité.

Un intermédiaire est toute personne qui agit en tant que dépositaire, courtier, mandataire ou agent pour une autre personne, que cette dernière soit le bénéficiaire effectif du montant payé, une entité intermédiaire ou tout autre intermédiaire. Si vous êtes un agent agissant en qualité d’intermédiaire, sélectionnez « Oui ».

Si vous avez saisi une entité ignorée, une société de personnes, une fiducie simple ou une fiducie de concédant comme type de bénéficiaire effectif, indiquez si l'entité est une entité hybride faisant une revendication conventionnelle. 

Votre adresse de résidence permanente, soit l'adresse dans le pays dans lequel vous déclarez être résident aux fins de l'impôt sur le revenu de ce pays, est déterminée par certains ou tous les facteurs ci-dessous. Il s'agit de l'adresse répondant aux cas de figure suivants :

• Vous y êtes propriétaire ou y louez votre maison principale – l’endroit où vous passez le plus clair de votre temps
• Vous avez l'intention d'y retourner si vous travaillez, voyagez ou vivez temporairement ailleurs
• Vous y avez un permis de conduire valide
• Vous vous y inscrivez pour voter
• Vous y gérez votre ou vos comptes bancaires principaux
• Vous y avez vos liens familiaux les plus forts
• Vos enfants y vivent et y fréquentent l'école
• Vous y possédez ou dirigez votre entreprise principale

Saisissez votre adresse postale ici si vous avez coché la case pour indiquer une adresse postale différente lorsque vous avez saisi votre adresse permanente.

Si vous cochez l'une des cases, y compris celles décrites ci-dessous, vous pouvez être considéré comme une personne américaine par les autorités fiscales.

Détient actuellement une carte verte (Green Card) valide

Si vous êtes actuellement titulaire d'une carte verte (Green Card) ou si votre carte verte n'a pas été correctement révoquée en remplissant le formulaire I-407 accompagné de votre carte verte auprès d'une ambassade des États-Unis, vous pouvez être considéré comme une personne américaine par les autorités fiscales.

Temps passé aux États-Unis au cours des 3 dernières années (test de présence substantielle)

Si vous y passez au moins 31 jours pendant l'année en cours et 183 jours pendant la période de trois ans se terminant le 31 décembre 2014, vous êtes considéré comme une personne américaine par les autorités fiscales. Le total de 183 jours est calculé en incluant tous les jours où vous prévoyez d'être présent aux États-Unis pendant l'année en cours, plus 1/3 des jours où vous étiez aux États-Unis pendant la première année précédente et 1/6 des jours où vous étiez présent aux États-Unis pendant la deuxième année précédente.

Exemple :

Vous avez été physiquement présent aux États-Unis pendant 120 jours au cours de chacune des années 2007, 2008 et 2009. Pour déterminer si vous répondez au critère de présence substantielle pour 2009, comptez les 120 jours de présence complets en 2009, plus 40 jours en 2008 (1/3 de 120) et 20 jours en 2007 (1/6 de 120). Puisque le total pour la période de 3 ans est de 180 jours, vous n'êtes pas considéré comme résident pour 2009 selon le test de présence substantielle.

Vous trouverez plus d'informations sur la présence substantielle sur : https://www.irs.gov/individuals/international-taxpayers/substantial-presence-test

Choisissez l'une des quatre réponses au choix pour indiquer si vous avez un numéro d’identification fiscale (TIN) américain, un numéro d'identification fiscale étranger (non américain), les deux ou aucun des deux.

Il n'est pas nécessaire d'avoir un TIN pour déterminer si vous êtes une personne américaine ou non américaine aux fins de l'impôt sur le revenu américain. Toutefois, toute réduction du taux légal de retenue à la source (30 %) applicable à vos paiements de source américaine ne s'appliquera que lorsque vous serez en mesure de fournir un TIN. .  

Si vous avez un établissement stable aux États-Unis et que les biens qui génèrent les revenus sont effectivement liés à cet établissement stable, alors vos revenus sont effectivement liés aux États-Unis.

Si vous exploitez une entreprise aux États-Unis qui vend des services, des produits ou des marchandises, si vous avez des employés aux États-Unis ou si vous possédez, contrôlez ou louez du matériel ou des actifs générant des revenus, sélectionnez Oui.

Cochez les cases appropriées indiquant le type de revenus que vous recevez d'Amazon. Si vous sélectionnez « Autre », fournissez une description du revenu.

Si vous êtes un résident d’un pays qui a conclu une convention de double imposition avec les États-Unis, vous pouvez bénéficier d’une réduction de 30 % du taux légal de retenue à la source aux États-Unis si vous êtes admissible à titre de résident en vertu de l’article 4 de la convention conclue entre votre pays de résidence et les États-Unis.

Vous trouverez ici des liens vers les conventions des États-Unis.
Pour en savoir plus sur la retenue à la source réduite pour les non-résidents, consultez la publication 515 de l’IRS.

Si vous obtenez les revenus pour lesquels vous demandez les avantages d’une convention, sélectionnez Oui. Un élément de revenu peut être obtenu soit par l'entité recevant l'élément de revenu, soit par les détenteurs d'intérêts de l'entité ou, dans certaines circonstances, par les deux. Un élément de revenu payé à une entité est considéré comme obtenu par l'entité uniquement si l'entité n'est pas fiscalement transparente en vertu des lois de la juridiction de l'entité en ce qui concerne l'élément de revenu. Un élément de revenu payé à une entité n'est considéré comme obtenu par le détenteur d'intérêts de l'entité que si :

• Le détenteur d'intérêts n'est pas fiscalement transparent dans sa juridiction en ce qui concerne l'élément de revenu, et
• L'entité est considérée comme fiscalement transparente en vertu des lois de la juridiction du détenteur d'intérêts en ce qui concerne l'élément de revenu. Un élément de revenu payé directement à un type d'entité spécifiquement identifiée dans une convention comme résident d'une juridiction conventionnelle est considéré comme obtenu par un résident de cette convention.

Si vous avez indiqué précédemment dans le questionnaire sur les informations fiscales que vous possédez un numéro d'identification fiscale américain (TIN), un numéro d'identification fiscale étranger (non américain), ou les deux, saisissez-le(s) dans le ou les champs correspondants.

Revenu effectivement connecté (ECI)

Si vos revenus sont effectivement liés à une activité commerciale ou entreprise américaine, vous devez fournir un numéro d'identification fiscale américain (TIN). Si vous n'avez pas de TIN américain, vous pouvez demander un TIN (numéro individuel (ITIN) ou numéro d’identification de l’employeur (EIN)) auprès de l'IRS. Si vous disposez d'un numéro d'identification fiscale étranger (non américain) délivré par votre administration fiscale locale, saisissez-le dans la case appropriée. Toutefois, cette entrée est fournie à titre informatif uniquement et ne sera pas utilisée pour déterminer si vos revenus sont effectivement liés à une activité commerciale ou entreprise américaine.

Avantages découlant d’une convention



Selon le pays de la convention que vous avez sélectionné, vous pouvez être éligible pour demander un taux de retenue à la source nul ou réduit sur ces paiements. Toutefois, pour bénéficier des avantages de la convention, vous devez fournir votre numéro d'identification fiscale (TIN). Si vous avez un numéro d’identification fiscale (TIN) américain, vous devez fournir ce numéro. Si vous n'avez pas de numéro d’identification fiscale (TIN) américain, vous pouvez fournir votre numéro d'identification fiscale étranger (non américain) émis par votre administration fiscale locale aux fins de l'impôt sur le revenu.

Si vous souhaitez bénéficier des avantages d'une convention et que votre administration fiscale locale n'émet pas de numéro d’identification fiscale (TIN) aux fins de l'impôt sur le revenu, vous pouvez demander un TIN (numéro individuel d’identification fiscale (ITIN) ou numéro d’identification de l’employeur (EIN)) américain auprès de l'IRS.

Nous ne pouvons pas réduire le taux légal de retenue à la source (30 %) tant que vous n'avez pas fourni un numéro d'identification fiscale américain ou étranger (non américain).

Si vous sélectionnez « Particulier » comme type de bénéficiaire effectif, votre numéro d’identification fiscale (TIN) américain peut prendre la forme d'un numéro de sécurité sociale (SSN) ou d'un numéro individuel d'identification fiscale (ITIN). Vous ne pouvez pas saisir de numéro d'identification de l'employeur (EIN), sauf si vous êtes un particulier engagé dans un commerce ou une entreprise américaine en tant que propriétaire unique, ou un particulier qui est employeur et remplit un formulaire W-8ECI de l'IRS.

Si vous sélectionnez autre chose que « Particulier » comme type de bénéficiaire effectif, votre numéro d’identification fiscale (TIN) américain prendra la forme d’un numéro d’identification de l’employeur (EIN)

Vous pouvez trouver votre numéro de sécurité sociale (SSN) sur votre carte de sécurité sociale. Vous pouvez trouver votre numéro d'identification fiscale individuel (ITIN) sur l’avis CP565 de l’IRS qui a émis votre ITIN. Vous pouvez trouver votre numéro d'identification de l’employeur (EIN) sur l’avis CP575A de l’IRS qui a émis votre EIN. Vérifiez bien que le TIN que vous saisissez est votre TIN exact.

Remarque : le TIN que vous fournissez doit correspondre au nom que vous utilisez dans vos correspondances avec l’IRS et/ou votre administration fiscale locale. Il doit également correspondre au nom saisi dans la section Informations fiscales.

Faire une demande de numéro d'identification fiscale américain

Un numéro d’identification de l’employeur (EIN) peut être obtenu en remplissant le formulaire SS-4 de l’IRS, Demande de numéro d’identification de l’employeur (Application for Employer Identification Number). La demande peut être traitée au téléphone en un seul appel en composant le (267) 941 1099. La demande peut également être traitée par fax dans un délai d’environ 4 jours ouvrables et par courrier dans un délai d’environ 4 semaines. Vous trouverez plus d'informations sur le formulaire SS-4 sur le site Web de l'IRS : https://www.irs.gov/forms-pubs/form-ss-4-application-for-employer-identification-number-ein

Lorsque vous remplissez le formulaire SS-4, portez une attention particulière à la section pour les étrangers qui ont besoin d’un numéro d’identification de l’employeur (EIN) pour se conformer aux réglementations de retenue à la source de l’IRS. Assurez-vous que les cases appropriées sont cochées à la ligne 10 du formulaire de demande. Des directives supplémentaires se trouvent dans les instructions de l’IRS pour le formulaire SS-4.

Vous pouvez demander un numéro individuel d’identification fiscale (ITIN) en remplissant le formulaire W-7 de l’IRS, Demande de numéro d’identification individuel du contribuable de l’IRS (Application for IRS Individual Taxpayer Identification Number). La demande peut prendre jusqu’à 8 semaines et nécessite que vous soumettiez certains documents pour vérifier votre identité. Il se peut que vous deviez également soumettre une lettre de numéro d'identification fiscale individuel (ITIN) obtenue auprès d'Amazon en plus de votre demande. Si vous avez d’autres questions après avoir examiné les instructions, vous pouvez contacter l’IRS pour obtenir de l’aide au (800) 829 1040 si vous êtes aux États-Unis. Si vous êtes en dehors des États-Unis, appelez le (267) 941 1000 ou contactez leurs bureaux à l’étranger à Pékin, Francfort, Londres ou Paris. Vous trouverez plus d'informations sur le formulaire W-7 sur le site Web de l'IRS : https://www.irs.gov/Individuals/General-ITIN-Information. Vous trouverez des conseils supplémentaires dans les instructions de l’IRS pour le formulaire W-7.

TIN récemment reçu 

Cochez cette case si vous avez reçu votre TIN au cours des 60 derniers jours. Si vous n'êtes pas sûr de la date à laquelle vous avez reçu votre TIN, faites référence à votre document imprimé vous attribuant votre numéro de sécurité sociale [SSN], votre avis IRS CP575A [EIN] ou votre avis IRS CP565 [ITIN].

Si vous disposez d'un numéro d'identification fiscale étranger (non américain) délivré par votre administration fiscale locale, saisissez-le dans la case appropriée.

Le taux de retenue à la source qui s’appliquera à vos paiements de source américaine a été fourni pour votre information sur la base de vos données précédentes et du type de revenu que vous recevrez d'Amazon, tels que recueillis sur votre site d'inscription et/ou dans votre contrat.

Ce formulaire doit être rempli uniquement par des personnes non américaines. La loi américaine exige que vous certifiiez l'exactitude de votre formulaire W-8. Veuillez relire attentivement la déclaration. Vérifiez également l'exactitude des informations précédemment saisies. Si vous souhaitez modifier quelque chose dans le formulaire, cliquez sur le bouton Précédent jusqu'à ce que vous atteigniez l'écran de saisie désiré pour corriger vos informations. Lorsque vous êtes satisfait des informations saisies dans le formulaire W-8, cliquez sur le bouton Enregistrer et continuer.

Pour qu'Amazon puisse fournir une version électronique de votre formulaire de déclaration d'informations fiscales 1042-S, l'IRS exige qu'Amazon obtienne votre consentement. Le fait de fournir votre consentement vous permettra de récupérer une version électronique de votre formulaire 1042-S à partir de votre compte, au plus tard le 15 mars. Amazon vous informera également lorsque votre formulaire électronique 1042-S sera disponible.

Si vous ne donnez pas votre consentement, Amazon enverra une copie imprimée de votre formulaire 1042-S au plus tard le 15 mars à l'adresse que vous aurez fournie lors du questionnaire.

Vous devez signer votre formulaire W-8 dûment complété, soit électroniquement, soit sur papier. L'IRS exige qu'Amazon obtienne votre consentement à signer votre formulaire W-8 électroniquement.

Si vous consentez à la signature électronique, vous devez fournir votre nom légal complet, votre adresse e-mail et la date.

Si vous n'acceptez pas la signature électronique, vous devez imprimer votre formulaire W-8 depuis votre navigateur, signer la copie imprimée avec un stylo bleu ou noir et l’envoyer dûment complétée et signée à Amazon à l'adresse suivante :

Amazon
Attn : FinOps Tax
P.O. Box 80683
Seattle, WA 98108-0683
ÉTATS-UNIS

Veuillez noter que tant qu'Amazon n'aura pas reçu votre formulaire signé, certaines fonctionnalités, y compris celles qui vous permettent d'effectuer des transactions avec Amazon, pourront vous être refusées.

Les types de signataires acceptés sur le formulaire W-8 pour les entités juridiques sont les suivants : PDG, directeur financier, trésorier, secrétaire de la société, président, vice-président, directeur (Royaume-Uni uniquement), directeur général, exécuteur testamentaire, membre, membre directeur, partenaire, partenaire directeur et fiduciaire.

Assurez-vous de terminer ce processus dans les meilleurs délais afin d'éviter toute perturbation de votre compte Amazon.

Vérifiez et corrigez les erreurs qui apparaissent à l'écran, puis certifiez de nouveau votre formulaire W-8.

Chapitre 3 Statut d'intermédiaire

Pièces justificatives supplémentaires requises par le formulaire W-8IMY

Une fois que vous aurez rassemblé tous les documents requis, envoyez votre formulaire de l’IRS W-8IMY et toute documentation supplémentaire à Amazon à l'adresse suivante :

Amazon
Attn : FinOps Tax
P.O. Box 80683
Seattle, WA 98108-0683
ÉTATS-UNIS

Pour nous aider à localiser votre compte, veuillez inclure les informations suivantes lorsque vous envoyez votre documentation à Amazon :

• Entreprise ou filiale d’Amazon pour laquelle vous fournissez des informations fiscales
• Adresse e-mail utilisée pour accéder à votre compte
• Code fournisseur, code éditeur ou autre numéro de compte pour l'identification, si vous le connaissez